Comment déduire la TVA de vos cadeaux d’affaires ?

La fin de l’année approche, il est temps de penser à vos cadeaux d’affaires !

Coffrets gourmands, caisses de vin, coffrets de champagne, c’est le moment de cajoler vos meilleurs partenaires, mais comment faire pour déduire la TVA de ces cadeaux d’affaires ?

Barôchamp’ vous donne les clefs pour déduire la TVA

Saviez-vous que les cadeaux d’affaires bénéficient d’un régime fiscal particulier ?

Les entreprises, pour consolider leurs relations d’affaires, peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients ou fournisseurs.
Ces cadeaux, sont des biens mis à leur disposition sans aucune contrepartie financière.

Mais alors, qu’en est-il de la TVA ?

L’administration fiscale a mis en place un régime fiscal particulier et veille à sa bonne application.

Le bien remis à titre gratuit, ou à un prix très inférieur à son prix normal, ne peut pas faire l'objet d'une déduction de TVA.

VRAI. Si votre entreprise souhaite offrir un bien ou le remettre à un prix très inférieur à son prix normal (youpi, un iphone à 1 euro !), elle ne pourra pas déduire la TVA sur ce bien.

Cette règle vise principalement les cadeaux d'affaires, au sens large : les paniers garnis, caisses de vin ou coffret champagne remis en fin d'année, ainsi que les objets publicitaires qu'une entreprise remet à ses clients dans le cadre de contrats (chaises, tables et parasols remis aux bars par les brasseurs, par exemple).

Exception pour les cadeaux d’affaires de très faible valeur : moins de 69€ TTC / an / destinataire

Les cadeaux d’affaires dont la valeur unitaire n’excède pas 69 € TTC peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA

L’administration fiscale a accordé une exception à la non déductibilité des cadeaux d’affaires : les biens remis sans contrepartie dont la valeur est considérée comme « très faible » permettent de récupérer la TVA.

Attention toutefois, à bien entrer dans le cadre : ces 69€ TTC / an / destinataire correspondent soit au prix d'achat de l'objet par l'entreprise distributrice, soit à son prix de revient lorsque l'entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son propre compte, à sa fabrication. Il convient également d'y inclure les différents frais de distribution à la charge de l'entreprise : frais d'emballage, frais de port etc…

Exemple : offrir une bouteille de champagne sans sulfite Xavier LORIOT cuvée 100S millésime 2013 en coffret permet de déduire la TVA : livré, le cadeau d’affaires revient à moins de 69€ TTC / destinataire.

A l’inverse, un cadeau d’affaires constitué d'un ensemble de deux montres valant chacune 35 euros ne permet pas de déduire la TVA correspondante.

Arrêté 10 juin 2016, art. 1er , JO du 12 texte n° 13

Un service rendu à titre gratuit, ou à un prix très inférieur à son prix normal, peut faire l'objet d'une déduction de TVA.

VRAI. Le principe d’interdiction de récupération de TVA ne s’applique qu’aux biens.

Les cadeaux d’affaires, sous forme de service, dès lors qu’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise, ouvrent droit à déduction de la TVA.